Quelle CFE pour LMNP ?

Si vous voulez être un locataire meublé non professionnel, vous devez être conscient des charges que vous devez payer pour éviter les mauvaises surprises. En effet, vous devrez payer la CFE (taxe sur les immeubles commerciaux) en plus de la taxe foncière.

Définition de CFE

La CFE est un impôt local qui reprend en partie les règles fiscales de l’impôt sur les sociétés. Elle a été remplacée en 2010 par la (CET), qui se compose de la CFE et de la CVAE (taxe sur la valeur ajoutée commerciale).

La CVAE doit donc être payée dans chaque commune où le professionnel à un établissement, y compris le LMNP. Si le chiffre d’affaires d’un loueur en meublé dépasse 152.500 €, la CVAE est due ! Tous les professionnels et entreprises sont tenus de payer la CFE, mais il s’agit ici de la taxe foncière.

En effet, pour le fisc, vous devez la CFE lorsque l’activité de location est professionnelle. Bien qu’elle soit appelée LMNP, l’administration fiscale considère que la location meublée est professionnelle ! L’activité LMNP est considérée comme une activité commerciale, car elle est soumise à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non à l’impôt foncier, comme la location de terrains vacants. Si vous louez plus d’un bien meublé, vous devez payer la CFE sur tous les biens loués. En résumé, seuls les propriétaires de biens vacants (le bail résidentiel classique de trois ans) sont exonérés de CFE.

Comment est calculé le CFE en LMNP ?

La Cotisation Foncière des Entreprises se compose de deux éléments différents :

  • Taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (TVA)
  • Taxe sur les propriétés commerciales (CFE).

La CFE est basée uniquement sur les propriétés soumises à l’impôt foncier. Cette taxe doit être payée dans chaque commune où se trouve le siège social ou le site de l’entreprise. Elle suit des règles similaires à celles de l’impôt sur les sociétés. La cfe lmnp se calcule en faisant une multiplication de la valeur locative cadastrale par le taux d’imposition de la commune.

Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre investissement locatif, il suffit de consulter notre article sur la valeur locative cadastrale d’une commune. Le taux d’imposition est fixé par décision du conseil municipal ou de l’intercommunalité (EPCI) à laquelle appartient la commune. Vous pouvez demander au centre de formation le taux d’imposition de la municipalité où se trouve votre propriété LMNP. Vous avez peut-être déjà entendu parler du formulaire CFE. L’existence de ce formulaire est liée à une caractéristique de la CFE : le calcul d’une cotisation minimale forfaitaire basée sur le chiffre d’affaires n-2 de l’entreprise lorsque la valeur locative du bien est faible.

Exonération des cotisations à la CFE

La cfe lmnp peut être exempté dans certaines circonstances. Tout d’abord, la bonne nouvelle est que les entreprises dont le chiffre d’affaires (ou le montant des revenus ou des recettes) ne dépasse pas 5 000 euros sont exemptées du paiement de la cotisation minimale, ce qui constitue une réelle valeur ajoutée pour les jeunes entreprises.

Si le loyer d’un bien meublé est très faible ou vide depuis plusieurs mois, il se peut que vous ne dépassiez pas le seuil de 5 000 € et que vous soyez ainsi totalement exonéré de la taxe EFC. Cette décision s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. Deuxièmement, les nouvelles entreprises ne sont pas soumises à cette taxe, quelle que soit leur date d’ouverture l’année de leur création.

La cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt fiscal applicable aux LMNP.