Quelle formation pour obtenir la carte d’agent immobilier ?

La carte T est une clé précieuse pour exercer vos activités en toute légalité. Suivre donc une formation pour obtenir la carte d’agent immobilier est une priorité pour tout agent immobilier.

Pourquoi la carte de visite d’un agent immobilier est-elle nécessaire ?

En tant qu’agent immobilier, avoir une carte professionnelle est d’une importance capitale. En effet, les cartes professionnelles sont délivrées par la Chambre de commerce et d’industrie locale (CCI). Elles permettent aux professionnels (négociateur, gérant locatif, gérant de copropriété, etc.) de démontrer leur compétence dans le secteur de l’immobilier. Il s’agit d’une restriction imposée par la loi Hoguet de janvier 1970, qui réglemente cette activité.

La carte délivrée à un agent immobilier comporte un numéro et un lieu de délivrance, qui doivent figurer sur tous les documents émis par l’agent dans le cadre de son activité (procurations, contrats, lettres, etc.).

Comment obtenir une carte professionnelle d’agent immobilier ?

Introduite en 1970 par la loi Hoguet, la carte professionnelle ou carte T est un document d’identification qui permet aux agents immobiliers de travailler légalement. Il a été créé pour garantir le professionnalisme des agents immobiliers vis-à-vis de leurs clients. À cet effet, il dispose d’un numéro et d’un lieu de délivrance et doit être indiqué sur tous les documents professionnels de son titulaire.

Vous devrez suivre une formation pour obtenir la carte d’agent immobilier. Il s’agit généralement d’un BTS en immobilier ou d’un diplôme de niveau équivalent. Néanmoins, des qualifications plus élevées sont bien sûr également acceptées, comme un diplôme en droit immobilier ou même un diplôme de troisième cycle. En l’absence de tels diplômes, il est aussi possible d’obtenir une vérification des acquis de l’expérience (VAE), une qualification accordée par l’État sous certaines conditions.

Mais, cette phase de formation n’est que la première étape du processus d’obtention d’une carte qui vous permet de négocier des biens immobiliers. Dans ce cas, l’administration doit obtenir certaines pièces justificatives. Ces documents comprennent la déclaration n° 2 attestant :

  • un casier judiciaire vierge,
  • une assurance responsabilité professionnelle,
  • l’inscription au registre du commerce et des sociétés et
  • un compte séquestre à utiliser pour débloquer des fonds dans le cadre de transactions immobilières.

Enfin, l’agent qui détient les fonds, les billets ou les titres doit fournir un certificat de garantie financière. Ce certificat peut être obtenu auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou de la Caisse de dépôt. Un dépôt d’environ 1 000 euros auprès de l’une de ces institutions permet aux agents de bénéficier d’une garantie de 30 000 euros pour les deux premières années et de 110 000 euros pour les années suivantes.

 Comment renouveler sa carte d’agent immobilier ?

La carte est renouvelée tous les trois ans et doit être déclarée au moins deux mois avant sa date d’expiration. En application du décret n° 2016-173 du 18 février 2016, chaque renouvellement de la carte professionnelle immobilière impose au professionnel concerné de répondre à des exigences de formation continue. En conséquence, le renouvellement de la carte T s’accompagne d’une formation continue pour les agents immobiliers (14 heures par an, 42 heures pour 3 années consécutives de pratique).

Si le renouvellement n’est pas effectué dans le délai prescrit, la carte T expire et l’agent immobilier devra recommencer à zéro pour obtenir une nouvelle carte.

Il convient de noter que le fait d’exercer sans carte professionnelle est puni d’une amende de 7 500 euros et d’une peine d’emprisonnement de six ans, qui peut être augmentée en fonction des circonstances. Pour cela, vous devrez suivre une formation pour obtenir la carte d’agent immobilier.