Si vous souhaitez transmettre des biens à d’autres descendants que vos enfants, une solution consiste à faire une donation-partage ou donation transgénérationnelle qui se transmet de génération en génération. Remarque : les enfants qui ont été privés de certains de leurs droits peuvent s’opposer à cette formule.
Principes de la donation-partage
Si vous souhaitez faire des donations à vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants), il est préférable de procéder à une donation transgénérationnelle. Voici la règle de base pour cela : les biens que vous donnez à vos petits-enfants seront déduits des réserves successorales de vos enfants. Cette méthode vous permet de répartir les biens comme vous le souhaitez, y compris en favorisant ou en excluant certains enfants et petits-enfants.
Contrairement aux donations traditionnelles, les biens transmis de cette manière ne sont pas « hérités », c’est-à-dire que le bénéficiaire n’est pas redevable à d’autres héritiers après votre décès. Enfin, il est important de noter que les donations intergénérationnelles ne peuvent pas être faites uniquement aux petits-enfants ; au moins un enfant doit être concerné.
Consentement des enfants
Avant de procéder à une donation, vous devez obtenir le consentement de vos enfants. Les grands-parents ne sont pas libres de faire des donations transgénérationnelles, car ils risquent de mécontenter leurs enfants en récompensant leurs petits-enfants. Vous ne pouvez donc pas renoncer à vos droits de succession pour le bien de vos enfants et petits-enfants. Le consentement des enfants est nécessaire pour signer un acte notarié.
Partage de patrimoine
Vous pouvez faire une donation à un ou plusieurs de vos enfants ou petits-enfants. Il n’est pas obligatoire d’inclure tous vos enfants ou petits-enfants dans le montant total de votre donation, mais vous pouvez choisir la répartition qui vous convient le mieux. Rien ne vous empêche alors d’enrichir certains de vos enfants, même s’ils font partie de la même famille. Par exemple, supposons que vous ayez trois enfants, dont deux fils et une fille. Dans ce cas, vous pouvez léguer votre patrimoine en indivision à tous vos enfants et à tous vos petits-enfants, soit à votre fils et à deux enfants de votre fille (avec l’accord de celle-ci), soit à votre fils aîné et à deux enfants de votre fils cadet (avec l’accord de votre fils aîné). Le notaire ou l’avocat qui gère votre succession après votre décès doit veiller à ce que tous vos enfants reçoivent leur part.
L’impôt à payer
Dans certaines circonstances, les petits-enfants peuvent bénéficier de deux déductions fiscales. Les donations transgénérationnelles sont imposées de la même manière que les donations ordinaires, de sorte que l’abattement fiscal entre grands-parents et petits-enfants est de 31 865 euros. Les petits-enfants qui reçoivent une donation au nom d’un parent décédé ont droit à une double déduction fiscale de 100 000 euros entre parent et enfant et de 31 865 euros entre grand-parent et petit-enfant.
Donations graduelles et résiduelles
La donation ascendante est un moyen inhabituel de donner un bien à quelqu’un de son vivant en désignant deux bénéficiaires successifs dans un acte. Dans ce cas, le premier bénéficiaire (par exemple, un enfant) doit conserver le bien et le transmettre au second bénéficiaire (dans ce cas, un petit-enfant) à votre décès. C’est une façon de garder les biens dans la famille. L’héritage est une option plus souple, car le premier bénéficiaire n’est pas tenu de conserver les biens (ils peuvent être vendus). Au décès du premier bénéficiaire, seuls les biens restants sont transmis au second bénéficiaire.
Tout savoir sur la donation-partage transgénérationnelle dans cette courte vidéo :